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Expédition


Conditions générales de vente

 

 

 

Objet et application des CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après appelées CGV) réglementent les relations entre Patchmania et le client. Ces CGV font partie intégrante de tout contrat entre Patchmania et le client. 

Naissance du contrat
Le contrat naît et déploie ses obligations lors de l'enregistrement de la commande dans le système informatique de Patchmania. Il ne peut être révoqué. 

Livraison
Les articles sont fournis dans la limite du stock disponible.

Les envois sont effectués du mardi au vendredi, dans les délais les plus brefs. 
Aucun retard de livraison ne saurait justifier de dommages et intérêts et/ou un droit de résiliation du contrat d’achat. La livraison s’effectue aux risques et périls et à la charge du client, selon les barèmes de frais indiqués lors de la commande. Dans certains cas, Patchmania peut prendre à sa charge les frais de port. Le client en est alors explicitement informé.

 

Frais de port

En Suisse:
Par enveloppe A4 – A5 4.00 CHF pour les commandes inférieures à 100.00 CHF.

 

Par paquet   6.00 CHF pour les commandes inférieures à 100.00 CHF.
Gratuit pour les commandes supérieures à 100.00 CHF. 

En Europe: 
Minimum 9 CHF par commande. 

 

 

Autres pays :

 

Minimum 13 CHF par commande.

 

Frais de douane

 


Les frais de douane éventuels sur les articles envoyés hors de la Suisse sont à la charge du client. L’atelier Patchmania n'est pas responsable du paiement des frais de douane.

 

Atelier Patchmania

Constantin Nathalie

Vétroz,le 4 septembre 2011